Sécurité et travail en hauteur : quelles réglementations ?

Il n’existe pas à proprement parler de définition du travail en hauteur et de ses dangers. Il revient en général à l’employeur de déterminer l’existence d’un risque de chute lors d’une première évaluation des risques. En revanche, le Code du travail précise les démarches à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail en hauteur ainsi que l’usage des équipements adaptés. Pour le secteur du BTP et de l’industrie, certaines règles particulières s’appliquent.

Quelles obligations générales pour la sécurité du travail en hauteur ?

Dispositions générales

La prévention du risque de chute se traite selon les principes généraux de prévention de l’article L4121-1 - et suivants - du Code du travail. Ainsi, l’employeur et/ou le chef de chantier se doivent d’articuler les démarches de sécurité autour des principes suivants :

Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
Traiter les causes plutôt que les effets des risques
Veiller à l’application des mesures de protection collective
Sensibiliser les travailleurs aux dangers du travail en hauteur et aux risques présents.

Conception des lieux de travail

Les dispositions à considérer sur un lieu de travail quant au travail en hauteur portent sur les installations suivantes :

Passerelles, planchers en encorbellement, plateformes en surélévation ainsi que leurs moyens d’accès

Puits, trappes et ouvertures descente

Cuves, bassins et réservoirs

Toitures en matériaux fragiles

Parties vitrées, en prévision des opérations de nettoyage

Ouvrants en élévation ou en toiture

Zones de danger ne pouvant être protégées : dans ce cas-ci, l’employeur prend les dispositions nécessaires pour en restreindre le passage et signale leur caractère risqué avec une signalétique adaptée.

Après la construction ou l’aménagement d’un bâtiment à risques, le maître d’ouvrage doit remettre un dossier de maintenance des lieux au chef d’établissement afin d’attester des solutions retenues pour sécuriser les installations/zones dangereuses.

Quelles dispositions pour limiter le risque de chute?

Le travail en hauteur est indéniablement une activité à risque. Les chutes avec dénivellation constituent ainsi la seconde cause d’accidents du travail mortels après ceux de la route. Les chutes de hauteur peuvent survenir depuis des toitures, charpentes, zones en surélévation, pylônes, échafaudages, etc. Aussi, il est du devoir du chef de chantier d’identifier les postes de travail concernés par les risques y compris ceux qui ne concernent que l’entretien. De plus, la démarche de prévention des risques de chute doit être pensée dès la conception d’un ouvrage ou d’un équipement, mais aussi dans l’analyse du poste de travail et dans l’analyse du mode opératoire pour l’installation et la maintenance.

Quelles spécificités pour les travaux de chantier ?

Les mesures de sécurité sont prévues pour éviter les chutes des travailleurs sur toutes les zones où l’aménagement d’un bâtiment n’est pas terminé :

Signaler ces zones et d’en restreindre l’accès
Protéger les ouvertures donnant sur le vide, les puits, galeries inclinées, planchers provisoires, etc
Mettre en place des garde-corps rampants provisoires sur les volées d’escalier non pourvues de rampes définitives.

A noter que les travaux sur toiture sont soumis à un ensemble de dispositions particulières. D’autre part, des vérifications régulières des équipements, engins et installations doivent être entreprises par une personne compétente (chef de chantier, préposé à la sécurité, etc) à leur mise en service. NOTA BENE : en l’absence de protection d’une zone à risque, un arrêt temporaire des travaux en cours peut être prescrit par un agent de contrôle de l’inspection du travail. Enfin, qu’il s’agisse d’opérations de maintenance, de contrôle ou même de nettoyage, la même réglementation s’applique dans le cadre d’une activité industrielle et ce, pour chaque poste exposé aux dangers du travail en hauteur. Des normes et process adaptés viennent compléter les mesures de sécurité déjà existantes pour les sites sensibles. Pour assurer la sécurité des travailleurs et de tous les acteurs de l’industrie et du BTP et des postes de travail en hauteur, Rostaing s’engage à concevoir des gammes complètes et étudiées afin d’assurer la santé et la sécurité des opérateurs, à court et long terme. Prévention, Sécurité et Qualité sont les mots d’ordres de nos équipes ! - Source : INRS