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Des catastrophes comme celles de Feyzin, en 1966, ou de Seveso, en Italie en 1976, ont posé les jalons d’une réglementation stricte quant aux installations industrielles susceptibles d’être à l’origine d’accidents majeurs pour les personnels comme pour les riverains.
Mais c’est l’explosion de l’usine AZF à Toulouse qui a fini par cristalliser le besoin de mesures de prévention solides sur les sites dits à hauts risques.
Qu’est ce qu’un site à haut risque ?
Afin de comprendre la définition d’un site industriel dit à hauts risques, il s’agit de se pencher sur la directive SEVESO. Initialement créée en 1982 après la catastrophe éponyme en Lombardie, la directive européenne SEVESO a été révisée deux fois jusqu’à sa dernière version, le SEVESO 3 mise en place depuis le 1er Juin 2015. Elle impose aux Etats membres de l’Union Européenne d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs et les oblige à y maintenir un très haut niveau de prévention et de protection. La directive SEVESO a ainsi donné son nom aux sites industriels à risques en distinguant deux degrés d’intensité :- Les sites SEVESO à seuil bas dont les risques sont considérés comme “importants”.
- Les sites SEVESO à seuil haut dont les risques sont considérés comme “majeurs”.
La loi Risques et le PPRT
En France, la loi dite “Risques” du 30 juillet 2003 encadre la maîtrise et la réduction des dangers présentant un ou des risques technologiques pouvant être de nature :- Industrielle
- Nucléaire
- Biologique
- Chimique
- Liée au transport de matières dangereuses
- Etc.
- Les effets thermiques : Incendies avec risques de brûlures, d’asphyxie ou intoxications.
- Les effets de surpression : Explosions (ATEX) avec risques de décès, brûlures ou traumatismes liés à l’onde de choc.
- Les effets toxiques : dispersion de substances toxiques dans l’air, l’eau ou les sols et toxicité par inhalation, ingestion ou contact.
Le PPRT : évaluer les risques technologiques
Le PPRT regroupe un ensemble de dispositions destinées à réduire les risques de survenue et les conséquences d’un accident grâce à 4 outils :- La maîtrise du risque à la source par le responsable du site industriel.
- La maîtrise de l’urbanisation et la protection des populations exposées.
- Le plan de secours, dispositif ORSEC
- La communication au grand public, qu’il s’agisse des riverains ou des publics régionaux.
- Zone 1 : dangers très graves pour la vie humaine.
- Zone 2 : dangers graves pour la vie humaine.
- Zone 3 : dangers significatifs pour la vie humaine.
- Zone 4 : dangers indirects pour la vie humaine.
Quelles mesures de prévention sont à adopter en interne ?
Si le PPRT est destiné à maximiser la sécurité des acteurs d’un site industriel mais aussi des populations environnantes, c’est le document unique (DUER) qui détermine les mesures de sécurité à appliquer en interne. Une fois le document unique d’évaluation des risques professionnels établi, il s’agit de prendre toutes les mesures nécessaires de protection collective mais aussi individuelle pour les salariés. Il peut s’agir de :- Demandes de nouvelles formations pour les employés : gestion des risques ATEX, limitation des risques d’incendies, manipulation de produits hautement toxiques, etc.
- Nouvelles consignes de travail destinées à limiter les risques
- L’ acquisition de nouveaux équipements de protection individuelle destinés à mieux protéger les travailleurs.
- La modernisation des installations ou des locaux de travail dans le but de limiter les fuites de liquides et les émanations de gaz, dégager des allées d’évacuation plus spacieuses, acquérir des systèmes d’alarmes fiables et adaptés aux milieux ATEX, etc.
- La mise en place de contrôles internes réguliers dans chaque segment et zone de danger.
