Lorsque survient un accident du travail, le salarié comme l’employeur doivent effectuer le plus rapidement certaines démarches. S’il s’agit avant tout de sécuriser le site de l’accident et de porter secours à la victime, les démarches administratives ne doivent pas être en reste. Que faire et qui prévenir en cas d’accident sur le lieu de travail ? Quelle est la procédure en cas d’accident du travail ? ROSTAING vous répond.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est un événement soudain qui survient durant l’exercice des fonctions professionnelles avec des dommages corporels et/ou psychologiques. Pour être considéré comme tel, un accident du travail doit avoir un caractère inattendu et brutal, a contrario d’une maladie professionnelle qui se déclare sur la durée. La loi admet deux conditions pour faire reconnaître un accident du travail :
Être victime d’un fait accidentel soudain et imprévu dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, déplacement et temps de pause compris (principe de responsabilité de l’employeur)
Être victime d’un accident ayant causé un dommage physique et/ou psychologique avéré et constaté par un médecin.
De fait, l’accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus sous l’autorité de l’employeur. Il doit également pouvoir être daté de manière certaine.Cependant, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels.
Quelle est la procédure en cas d’accident du travail ?
Les démarches administratives en cas d'accident du travail doivent être suivies par le salarié victime et par l’employeur.
Côté salarié
La procédure à suivre en cas d’accident du travail est simple. Il s’agit d’abord d’informer l’employeur dans les 24 heures suivant l’accident (sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime comme l’hospitalisation). Pour faire reconnaître l’événement comme accident professionnel, il faut également faire constater son état et ses dommages par un médecin. Ce dernier établit alors un certificat médical en deux exemplaires décrivant toutes les précisions relatives à l’accident.Il adresse le premier exemplaire à la CPAM et remet au salarié le second certificat. Il peut également délivrer un certificat d’arrêt de travail si nécessaire et en cas de prolongation, un certificat médical de prolongation. Après réception de la déclaration d’accident du travail et du certificat médical, la CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour délibérer du caractère professionnel ou non de l’événement, 2 mois en cas d’enquête complémentaire.
Côté employeur
L’employeur, quant à lui, doit déclarer l’accident du travail à la CPAM de son salarié dans les 48h (jours ouvrés) avec la possibilité d’émettre des remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l’accident. Si la procédure à suivre en cas d’accident du travail n’est pas effectuée par l’employeur, le salarié victime peut le déclarer à la CPAM dans les 2 ans suivant l’événement. L’accident du travail est généralement couvert par l’assurance accident du travail et maladie professionnelle.
Rostaing, un rempart contre les accidents de la main au travail
Saviez-vous qu’un ⅓ des accidents du travail sont en réalité des accidents de la main ? Pour éviter de devoir suivre une procédure en cas d’accident du travail, il s’agit de respecter certaines mesures de prévention et de protection comme le port d’EPI adaptés. Chez ROSTAING, nous mettons tout en œuvre pour protéger les mains des travailleurs !
Protection contre les coupures
En 2022, l’offre anti-coupure ROSTAING compte plus de 40 modèles ayant acquis le plus haut niveau de protection à la coupure (F) au test ISO 13997. Gamme BLACKTACTILLa gamme de gants BLACKTACTIL est la première à avoir obtenu le niveau F à la coupure. Dotés d’une résistance maximale à la coupure, les différentes références de la gamme sont particulièrement appréciées pour leur confort et leur effet seconde peau grâce à la maille technologique ergonomique utilisée pour leur fabrication. Gamme METALSTRONGLe modèle METALSTRONG offre une résistance optimale aux risques mécaniques dont la coupure (EN388/4X44F – ISO1997 : 51,8N) grâce à sa paume en cuir croûte de bovin doublée d’une maille technologique à base d’inox et de polyéthylène.
Protection contre les brûlures
Le modèle PROSOUD/1Destiné aux opérations de soudure mais aussi de ferrage et d’emboutissage, ce gant résiste à la chaleur de contact jusqu’à 100°C et présente une haute résistance aux projections de métal fondu. Il protège également des risques de haute coupure. Enfin, le gant PROSOUD/1 est normé soudeur.Le modèle PARA4HEAT+ Très confortable, notre modèle de gants PARA4HEAT est pensé pour la plasturgie, la sidérurgie et la verrerie. Conçu pour résister aux hautes températures (jusqu’à 250°C) et aux coupures, il existe également en version courte sans manchette.Le modèle PROTRI-1 : Destiné aux secteurs de la sidérurgie, fonderie ou hauts fourneaux, le PROTRI-1 est conseillé pour la manipulation de pièces en sortie de four. Le gant est doté d’une membrane imperméable, résiste à une chaleur de contact de 350°C et est très résistant aux coupures.
Protection contre les chocs
La nouveauté RESCUEPROPensé pour les gros travaux intensifs et coupants du monde de la construction & BTP, le gant RESCUEPRO possède les plus hauts niveaux de résistance mécaniques.Ce gant est normé pour sa protection contre les chocs et impacts en dos de la main.Développé et éprouvé par les Sapeurs-Pompiers pour les opérations de désincarcération et déblaiement, il est un gage de performance pour toutes vos opérations.
Pour en savoir plus sur nos gammes de gants de protection , consultez notre catalogue 2022. Vous souhaitez passer commande ou devenir revendeur ROSTAING ? Dites-le-nous sur [email protected]Pour toute autre question sur notre offre et nos produits, nos ingénieurs produits sont à votre écoute : [email protected]