Quelles armes de défense sont autorisées pour les agents de sécurité privée ?

Le port d’arme est interdit en France sans une autorisation délivrée par les autorités compétentes - notamment pour la chasse. Toutefois, les agents de sécurité privée, eux, peuvent en être munis conformément à un cadre légal strict. Aussi, quelles armes de défense sont autorisées par la loi pour les agents de la sécurité privée ?

Que dit la loi sur le port d’armes ?

Dans le cadre de la légitime défense, certains acteurs de la défense et de la surveillance (articles L 611 - 1 et L 611 - 1 bis du code de la sécurité intérieure) peuvent désormais être équipés d’une arme à feu. Depuis l’entrée en vigueur du décret 2017-1844, le 1er janvier 2018, les agents de sécurité sont autorisés à effectuer des missions de surveillance armée. Si les convoyeurs de fond et de valeurs, les agents de protection des navires et des sites nucléaires ou encore les APR pouvaient en être munis, ce sont désormais tous les métiers suivants qui peuvent être équipés d’une arme :

Agents de surveillance humaine, vidéosurveillance et gardiennage (autorisation port d’armes catégorie D)
Agents exerçant dans des lieux hautement surveillés et présentant un risque d’atteinte à leur vie (autorisation port d’armes catégorie B)

Les agents autorisés se doivent de justifier de leur statut par une carte professionnelle permettant l’exercice de leur activité. Ils doivent également justifier d’un casier judiciaire vierge, d’un certificat médical et psychiatrique valide de moins d’un mois et d’avoir effectué une formation à la manipulation des armes autorisées dans un centre de formation agréé.

Quels types d’armes pour les agents de sécurité privée ?

Selon l’article 611-1, les agents de surveillance humaine et de gardiennage peuvent être équipés d’armes non létale, dites de catégorie D, à savoir :

Matraques de type bâton de défense

Matraques ou tonfas télescopique

Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes d’une capacité inférieure ou égale à 100ml

Le port d’arme de catégorie D n’est autorisé par la loi que durant le temps de mission des agents. Lors de cette dernière, les agents doivent être munis d’une copie d’autorisation de port. Quelle que soit la nature de l’arme accordée, celle-ci doit être apparente. Chaque agent ne peut être autorisé à porter qu’une seule arme de chaque sous-catégorie. Pour ce qui touche aux agents armés exerçant dans des lieux à haut risque, ceux-ci ont le droit de posséder et manipuler des armes de catégorie D et B comme les revolver à calibre 38 et autres armes de poing ou d’épaule dans le cadre de l’exercice dans des lieux nucléaires et militaires sous haute surveillance.

Quels gants pour optimiser le port d’une arme ?

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Les gants BLACKTACTILTOUCH - Gants fins de protection coupure

Le gant BLACKTACTILTOUCH a été pensé pour les opérations de contrôle d’identité et les interpellations, mais aussi pour toutes opérations de “palpation”. Elaborés à partir de la technologie de fils ZIRNIUM®, les BLACKTACTILTOUCH sont très ergonomiques et permettent aisement la manipulation d’armes. ce sont les gants les plus performants en résistance à la coupure ( Niveau F, niveau maximal de la norme ISO 13997). L’enduction polyuréthane en paume, lui confère un excellent grip et une protection partielle aux liquides. Gant-coqué-de-combat-cuir-noir-compatible-écran-tactile-FIGHTR-ROSTAING

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Les FIGHTR - Gants coqués de combat

Conçu pour résister aux chocs et garantissant une très grande dextérité à son porteur, le modèle FIGHTR est spécialement pensé pour les opérations d’intervention armées. En effet son ergonomie est adapté à la manipulation d’arme grâce au doigt “tireur. ”Dans la même gamme, retrouvez le FIGHTR-RK, encore plus renforcé et confortable pour des missions longue durée. Le respect des conditions du port d’arme en mission s’inscrit dans le code de déontologie régissant les activités liées à la sécurité privée. Tout manquement à ce code peut entraîner des sanctions, voire une interdiction d’exercer.