Quelle prise en charge pour un accident de travail en intérim ?

En l’absence de mesures de sécurité suffisantes et de protections adaptées, un accident du travail est vite arrivé ! Dans ce genre de situation, le travailleur et l’employeur doivent effectuer rapidement les démarches nécessaires. Bien sûr, il s’agit de sécuriser le site de l’accident pour éviter le sur-accident, administrer les premiers soins à la victime et lui permettre d’être rapidement prise en charge par les secours. Mais les démarches administratives à réaliser sont-elles les mêmes pour un salarié et un intérimaire ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la prise en charge prévue pour un accident de travail en intérim.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail est un événement soudain qui survient pendant qu’un travailleur exerce ses fonctions et engendre des dommages corporels et/ou psychologiques. Pour être qualifié comme tel, un accident du travail doit avoir un caractère imprévu et brutal, contrairement à une maladie professionnelle qui, elle, se déclare à moyen et long terme. Pour faire reconnaître un accident du travail, la loi prévoit deux conditions :

Être victime d’un fait accidentel soudain et inattendu durant l’exercice de ses fonctions professionnelles. Cela inclut ses déplacements professionnels et ses temps de pause, qui sont en principe sous la responsabilité de l’employeur.
Être victime d’un accident ayant causé un dommage physique et/ou psychologique avéré et constaté par un médecin.

Ainsi, l’accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus sous l’autorité de l’employeur et doit être daté de manière exacte. À savoir que la qualification d’accident du travail peut être écartée si l’événement accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Enfin, sachez qu’un accident du travail peut concerner aussi bien un salarié qu’un travailleur intérimaire.

Quelles sont les spécificités de l’accident du travail en intérim ?

Lorsqu’un travailleur exerce sous le statut d’intérimaire, il existe une relation tripartite entre lui, l’entreprise qui l’emploie ainsi que l’entreprise de travail temporaire (ETT). En cas d’un accident du travail en intérim, il leur incombe d’effectuer certaines démarches.

L’entreprise

L’entreprise utilisatrice doit signaler l’accident du travail dans les 24 heures suivant l’accident aux interlocuteurs suivants :

L'ETT par lettre recommandée avec accusée de réception,
La CARSAT, soit la Caisse d'assurance de retraite et de santé au travail,
L'inspection du travail.

L'entreprise de travail temporaire

L’ETT doit déclarer l’accident dans les 48 heures après avoir été informée. Dans le cas où l’intérimaire est en arrêt de travail pour au moins 30 jours, l'agence doit obligatoirement prévoir une visite médicale lors de sa reprise de poste.

L'intérimaire

L’intérimaire, quant à lui, doit déclarer son accident du travail à l’entreprise utilisatrice durant les 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. Bien entendu, l’ETT qui l’emploie doit également être prévenue. Enfin, il s’agira de remplir une information préalable à la déclaration d'accident du travail et à transmettre à l’ETT ainsi qu’à la CPAM. Une fois les démarches effectuées, l’intérimaire peut percevoir une indemnité journalière de l'Assurance maladie ainsi que des indemnités complémentaires s’il a souscrit à un contrat de prévoyance.

Quelle protection pour prévenir les accidents du travail ?

Pour éviter de devoir suivre une procédure en cas d’accident du travail, il s’agit de respecter certaines mesures de prévention et de protection comme le port d’EPI adaptés. Ces EPI doivent être les mêmes pour les salariés et pour les intérimaires, sans différence de traitement. Voici quelques exemples de modèles spécialement pensés pour éviter les accidents de la main sur le lieu de travail.

Gamme DURA3

Les différentes références de la gamme sont particulièrement appréciées pour leur durabilité et leur effet seconde peau grâce à la maille technologique ergonomique utilisée pour leur fabrication. Couvrant les différents niveaux de résistance à la coupure (A-D-F) et résistant à la chaleur de contact à 100°C, les références de la gamme DURA sont destinées aux secteurs de l’industrie, de la logistique ou encore de la construction.

Le modèle PROSOUD/1

Destiné aux opérations de soudure mais aussi de ferrage et d’emboutissage, ce gant résiste à la chaleur de contact jusqu’à 100°C et présente une haute résistance aux projections de métal fondu. Il protège également des risques de haute coupure. Enfin, le gant PROSOUD/1 est normé soudeur.

Le modèle RESCUEPRO

Pensé pour les gros travaux intensifs et coupants du monde de la construction & BTP, le gant RESCUEPRO possède les plus hauts niveaux de résistance mécaniques. Ce gant est normé pour sa protection contre les chocs et impacts en dos de la main. Développé et éprouvé par les Sapeurs-Pompiers pour les opérations de désincarcération et déblaiement, il est un gage de performance pour toutes vos opérations.

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